La commande

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, c'est-à-dire qu’il faut absolument vérifier l’état des stocks avant de passer votre commande. En cas d'indisponibilité par la non mise à jour de nos stocks, 120ème Art s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais par email ou par courrier après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
Paiement

Le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire.
120ème Art accepte les cartes bancaires françaises et internationales que la société Paypal reconnaît.
Pour le paiement par chèque, vous devez nous envoyer un courriel pour passer votre commande. Pour le paiement par carte bancaire, vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Livraison

La tarification pour l'expédition des colis ne concerne que la France, DOM TOM et à Monaco. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, 120ème Art lui adressera un devis qui devra être accepté par l'utilisateur avant validation de sa commande.
La commande est expédiée à l'adresse de livraison par colis suivi.
120ème Art s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Sécurité

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers le système Paypal. Seule la société 120ème Art possède la clé de décryptage pour lire certaines données et traiter votre commande. Il est précisé que seul l'établissement financier Paypal, prestataire du service de sécurisation de transaction, reçoit les données bancaires personnelles.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en envoyant un mail à 120art@gmail.com.

Droit de rétractation / Retours

Dans les 10 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, 120ème Art échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : 120ème Art – 43, rue de la Réunion 75020 Paris.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).

Joignez à votre retour la partie inférieure du bon de livraison et conservez la partie supérieure qui vous servira de garantie.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par 120ème Art.
En cas de retours anormaux ou répétés 120ème Art se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est important que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

Garanties

Conformément à la réglementation, 120ème Art s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Code de la Consommation - article L211-4
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives et protection des données personnelles

120ème Art s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
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